Conditions générales de vente
MIHA BEAUTÉ
Article 1 – Identité du vendeur
Le présent site est édité par MIHA BEAUTÉ, société SAS au capital de 10 000€, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 950822833 dont le siège social est situé 109 Grande Rue Besançon.
- Nom commercial / marque : MIHA SKIN
- E-mail de contact : Hello@mihaskin.com
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR84950822833
Le site internet accessible à l’adresse https://mihaskin.com propose à la vente des compléments alimentaires et produits liés à l’univers du bien-être et de la beauté intérieure.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de MIHA BEAUTÉ et de toute personne effectuant un achat sur le site mihaskin.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
Les compléments alimentaires commercialisés par MIHA BEAUTÉ ne sont pas des médicaments et ne se substituent pas à une alimentation variée, équilibrée et à un mode de vie sain.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf indication contraire.
MIHA BEAUTÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier,
- saisie des informations de livraison et de facturation,
- acceptation des présentes CGV,
- paiement intégral ou validation du mode de paiement choisi.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse communiquée lors de la commande.
MIHA BEAUTÉ se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le client garantit à MIHA BEAUTÉ qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande, sauf disposition contraire liée à un paiement fractionné ou à un prestataire de paiement.
En cas de paiement en plusieurs fois via un prestataire partenaire, les conditions du prestataire concerné s’appliquent également au client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de préparation et d’expédition sont indiqués sur le site ou dans la politique d’expédition. Ils sont donnés à titre indicatif.
MIHA BEAUTÉ ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur, à une adresse erronée fournie par le client, à un cas de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais à Hello@mihaskin.com.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exception importante :
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de protection de la santé, les compléments alimentaires ouverts, descellés, consommés ou dont l’emballage de protection a été retiré ne peuvent pas être repris ni remboursés.
Le produit retourné doit être :
- non ouvert,
- non utilisé,
- dans son emballage d’origine intact,
- retourné dans un état propre à sa revente.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à MIHA BEAUTÉ ou produit défectueux.
Toute demande de rétractation ou de retour doit être adressée à : Hello@mihaskin.com.
Article 9 – Remboursement
Après réception et vérification du ou des produits retournés, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours, sous réserve de conformité du retour.
MIHA BEAUTÉ se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition.
Article 10 – Responsabilité
Les produits vendus sur le site sont conformes à la législation française en vigueur.
MIHA BEAUTÉ ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- d’une utilisation non conforme aux recommandations figurant sur l’emballage,
- d’une allergie ou sensibilité individuelle à un ingrédient,
- d’un dommage résultant d’une faute du client, d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
Les informations présentes sur le site, notamment relatives au bien-être, à la beauté ou à l’hygiène de vie, sont fournies à titre informatif et ne remplacent en aucun cas un avis médical.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site mihaskin.com (textes, visuels, photographies, logo, charte graphique, nom de marque, éléments de communication) est protégé au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de MIHA BEAUTÉ est interdite.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité MIHA BEAUTÉ afin de rechercher une solution amiable à l’adresse suivante : Hello@mihaskin.com
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales applicables.
